Le COC a à cœur de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique les circonstances dans lesquelles le COC peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels dans son site Web (le « site »).
Cette politique a pour but d’informer les visiteurs du site des mesures prises par le COC, afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels et des informer des circonstances selon lesquelles le COC utilise les renseignements personnels.
**Compétence législative**
Les conditions et les modalités en vertu desquelles vous utilisez ce site (y compris dans le contexte de la présente politique de confidentialité) sont régies par les lois de la Province d’Ontario et elles ne sont interprétées que conformément à celles-ci et à aucune autre compétence législative. Il vous incombe de vous informer des lois de la compétence législative et de vous y conformer. Tout litige connexe aux conditions et modalités d’utilisation de ce site (y compris dans le contexte de la présente politique de confidentialité) doit être déposé uniquement dans la Province d’Ontario et doit se trouver en exclusivité dans la compétence législative des tribunaux de la Province d’Ontario.
**En quoi consistent les renseignements personnels?**
Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne identifiable. Ils ne comprennent pas les coordonnées d’entreprise (c’est-à-dire l’information qui permet de joindre une personne à son lieu de travail, ni l’information relative aux produits). Les renseignements personnels comprennent, par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre adresse électronique personnelle, les renseignements sur votre carte de crédit ainsi que tout autre renseignement financier vous concernant.
**À quelles fins les renseignements personnels sont-ils recueillis, utilisés ou divulgués?**
Le COC peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, avec votre consentement, et seulement aux fins précisées au préalable ou au moment de recueillir les renseignements. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles le COC pourrait recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels dans son site Web :
- pour communiquer avec vous
- pour vous donner accès à certaines sections ou fonctionnalités spéciales du site
- pour traiter toutes vos demandes de renseignements
- pour vous permettre d’accéder à certains services par l’intermédiaire du site
- pour vous permettre de vous inscrire au RSS (« Real Simple Syndication) afin de recevoir des nouvelles et information sur le COC
- pour gérer la participation aux concours
- pour gérer la fonction « Partager » du site afin d’envoyer un courriel à un ami
- pour gérer la fonction de sondage du site
- pour annoncer les événements spéciaux
- pour vous informer des changements apportés au site
Le COC ne vendra, n’échangera, ne prêtera ni ne divulguera volontairement de toute autre manière à des tiers les renseignements personnels que vous lui aurez transmis, à des fins non stipulées dans la présente Politique de confidentialité. Le COC pourra communiquer vos renseignements personnels à des tiers, à des fins liées à la gestion des activités du site, telles que l’administration et la maintenance du site ou la gestion des données et des concours, ou encore à ses conseillers professionnels, à d’autres fins légitimes et raisonnables pour lesquelles il aura obtenu votre consentement préalable.
Dans certaines circonstances, le COC peut divulguer vos renseignements selon ce qui est permis ou exigé par la loi, par exemple à une institution gouvernementale qui a fait valoir son pouvoir légal d’obtenir ces renseignements; s’il a des raisons valables de croire qu’ils pourraient être utiles dans une enquête sur une activité illégale; pour se conformer à une assignation, à un mandat ou à un ordre du tribunal, d’une personne ou d’une entité ayant le pouvoir d’exiger la divulgation de ces renseignements; pour se conformer aux décisions judiciaires concernant la présentation de rapports et d’informations; ou à son propre conseiller juridique.
Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels au COC, par exemple pour vous inscrire à la liste d’envoi afin de recevoir des courriels au sujet de ses activités ou pour participer à un concours, vous consentez à ce qu’il recueille, utilise et divulgue ces renseignements à ces fins, en conformité avec les principes énoncés dans la Politique de confidentialité.
Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, après un préavis raisonnable.
**Utilisation de la technologie dans le site Web**
Ce site se sert de témoins qui le rendent plus convivial pour vous. Un témoin est un fichier texte qui permet au site de stocker des renseignements concernant vos activités et la durée de votre visite dans le site. Les renseignements personnels concernant vos visites sont utilisés sous forme de données globales, ce qui signifie qu’ils sont utilisés à des fins statistiques afin de nous aider à améliorer votre expérience en ligne ou encore pour évaluer le matériel présenté dans le site.
Le COC utilise également les témoins pour prendre connaissance des résultats des sondages. Les témoins servent à vérifier les résultats afin d’éviter qu’une personne réponde deux fois au même sondage. Cela nous permettra de bénéficier de rapports d’activité et de résultats de sondages adéquats.
De plus, le témoin conserve votre adresse électronique, qui est votre identifiant unique, afin que vous puissiez être associé à l’identité indiquée dans la base de données lors de vos visites subséquentes dans le site. Il s’agit là d’une fonction d’inclusion qui sera en fonction seulement si vous le décidez.
Si vous décidez de désactiver les témoins, votre utilisation du site pourrait en être affectée et vous pourriez avoir de la difficulté à accéder à certaines fonctionnalités du site.
**Liste d’envoi**
Le site vous permet de nous fournir votre adresse électronique afin que nous puissions vous envoyer de l’information et des mises à jour concernant le COC et l’équipe olympique canadienne. Pour administrer la liste d’envoi, nous avons besoin de connaître votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et la langue de correspondance que vous privilégiez.
**Envoi à un ami (Fonction “partager”)**
Le site vous permet de fournir l’adresse électronique d’un ami et des renseignements personnels à son sujet. Des nouvelles, des liens et d’autres informations seront envoyés par le site à l’adresse électronique de votre ami. Le COC tient pour acquis que, dans la mesure où vous lui avez fourni l’adresse électronique de votre ami, celui-ci vous a autorisé à le faire. Le COC tient également pour acquis que vous avez consenti à ce que votre ami ait votre adresse électronique. Afin de pouvoir administrer cette option, il se peut que le COC recueille votre nom, votre adresse électronique, vos observations éventuelles ainsi que l’adresse électronique de votre ami.
**Liens vers d’autres sites**
Le site contient des liens menant à d’autres sites Web. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous entrez en contact avec d’autres ressources Internet. Le COC n’est pas responsable de ces sites ou ressources Internet; il n’a aucun contrôle sur eux, ni sur la façon dont ils recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels. Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de tous les sites en lien que vous désirez consulter et vous familiariser avec elles.
**Comment le COC protège-t-il vos renseignements personnels?**
Notre site s’efforce d’utiliser des mesures technologiques, des procédures et des dispositifs de stockage adéquats afin d’empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée de vos renseignements personnels. Le COC fait preuve de prudence quant à la transmission sécuritaire de vos renseignements; cependant, aucune transmission de données par Internet n’est parfaitement sûre. Nous ne pouvons garantir que l’information divulguée par Internet ne sera pas interceptée par un tiers. Toutefois, le COC prend toutes les mesures en son pouvoir pour protéger tout renseignement personnel qui lui est fourni par l’entremise du site, y compris lors de l’élimination ou la destruction de ces renseignements.
**Communiquez avec le COC si vous avez des questions concernant la confidentialité de vos renseignements**
Vous pouvez demander à avoir accès à vos renseignements personnels et à obtenir des informations au sujet de la cueillette, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels en écrivant à l’adresse *webmaster@olympic.ca*. Le COC s’efforce de tenir un registre le plus précis et complet possible. Vous pouvez aider le COC à maintenir l’exactitude des renseignements personnels vous concernant en nous informant de tout changement à ce sujet. Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée du COC à l’adresse suivante : *webmaster@olympic.ca*
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre sans préavis et à l’entière discrétion du COC. Les nouvelles versions de la Politique de confidentialité seront publiées ici. Le cas échéant, le fait d’utiliser le site après que nous aurons modifié la Politique de confidentialité signifie que vous consentez à ce que le COC recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité révisée.
La présente version est en vigueur depuis mars 2009.
